Conditions générales de ventes 2008
Art. 1. Limitation de durée
L’utilisation du forfait est limitée dans le temps :
Cette durée sera définie entre les deux parties dès signature du contrat
(La période du 1er juillet au 31 août est exclue de la période de validité.)
Art. 2. Tout forfait commencé est dû. Aucune séance ne sera remboursée.
Art. 3. Cession de forfait et désistement
Le forfait n’est pas nominatif.
Art. 3 a.
Forfait solo : Le forfait peut être cédé à une tierce personne après signature de la « cession de contrat » dans un délai d'un mois suivant sa dernière séance.
Le repreneur est tenu de remplir la condition suivante : être domicilié à moins de 10 km de Niort.
Le repreneur doit impérativement contacter FORMADOM dans un délai de 15 jours à compter de la signature afin d’établir un avenant de contrat définissant les modalités des prestations restantes et leur durée de validité.
Dans le cas contraire le bénéfice des séances restantes est perdu
Art. 3b.
Forfaits duo : En cas de désistement d’une des deux personnes, la personne restante conserve le bénéfice de ses séances, individuellement si elle le souhaite, au tarif initial.
Dans le cas où le client se désistant trouve un repreneur, se reporter aux cgv art 3.a
Art. 4. Durée, lieu et contenu des séances
Durée de la séance : Séance effective 50’ environ + bilan : 1h
A la demande du client la séance peut se dérouler, dans un lieu de son choix autre que son domicile dans la limite d’une distance maximum de 10 km de Niort.
Art.5 Offres privilégiées
formadom se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes lors d'offres personnalisées et de façon exceptionnelles pour la périodes de juillet/août et lors d'offres promotionnelles le reste de l'année.
Art6. Nombre de séances
La
limite des séances est de 3 par semaines sauf propositions exceptionnelles
Art 7. Facilités de paiement
Paiements en plusieurs fois sans frais à partir de 300€/ personne
Premier encaissement à la première séance, les suivants tous les 30 jours.
Art 8. Report de forfaits ou de séances :
Excepté les durées de validité évoquées, tous report devra être étudié avec l’éducateur sportif.
Art. 9. Frais de déplacement
Au delà de 10 km de Niort un supplément de 5 euros par séance sera facturé.
FORMADOM : remise en forme personnalisée, individuelle & collective. Siret: 493 563 540 00022.
Educateur sportif n° 07906ED0020 - Assurance professionnelle MAAF
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